Le cabinet de Maître Tahar ZERKANI intervient aux côtés des mineurs et de leurs familles tout au long de la procédure pénale.
Le droit pénal des mineurs est principalement régi par le Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) et adapté aux particularités liées à la minorité du mis en cause.
Lorsqu’un mineur est placé en garde à vue, il bénéficie de protections spécifiques, parmi lesquelles :
Dès ce stade, Maître Tahar ZERKANI assiste le mineur, veille au respect de ses droits et accompagne sa famille dans une phase souvent délicate.
À l’issue de la garde à vue, plusieurs suites procédurales sont possibles :
La procédure applicable aux mineurs se déroule en trois phases distinctes :
Le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants statue sur la culpabilité du mineur.
Des mesures provisoires peuvent être décidées afin d’accompagner le mineur et d’évaluer son évolution.
Organisée plusieurs mois plus tard, elle permet d’apprécier le parcours du mineur et de déterminer la réponse judiciaire la plus adaptée.
Maître Tahar ZERKANI assure la défense du mineur à chacune de ces étapes et prépare minutieusement chaque audience.
Le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants ou la Cour d’assises des mineurs peuvent prononcer :
Le cabinet de Maître Tahar ZERKANI veille à ce que la réponse pénale soit proportionnée et conforme à l’intérêt du mineur.
En droit pénal des mineurs, le rôle de l’avocat est essentiel, car il a pour mission de :
Le cabinet de Maître Tahar ZERKANI s’engage à offrir un accompagnement à la fois rigoureux, humain et attentif, dans une procédure souvent complexe et éprouvante pour le mineur comme pour ses proches.