Le cabinet ZERKANI conseille et défend les personnes convoquées devant le Tribunal correctionnel dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), que vous soyez mis en cause ou victime.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), aussi appelée plaider coupable, est une procédure pénale simplifiée permettant au procureur de proposer une peine à une personne reconnaissant les faits qui lui sont reprochés.
La procédure se déroule devant le Tribunal correctionnel et aboutit, en cas d’homologation par un juge, à une condamnation ayant les effets d’un jugement.
En matière de CRPC, la loi impose obligatoirement l’assistance d’un avocat.
Si vous vous présentez sans avocat, vous risquez :
Votre avocat pénaliste commande une copie intégrale du dossier pénal auprès du greffe afin d’analyser les éléments essentiels de l’affaire.
Si vous êtes mis en cause, votre avocat pénaliste :
définit une stratégie de défense adaptée à votre situation personnelle et professionnelle.
Si vous êtes partie civile, votre avocat sollicite la condamnation de l’auteur des faits au versement de dommages et intérêts afin de réparer votre préjudice.
La procédure de CRPC se déroule en deux phases distinctes :
Lorsque le procureur de la République proposera une peine, votre avocat pénaliste négociera en votre présence afin que la sanction soit :
Votre avocat pénaliste peut également négocier la non-inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire, un enjeu majeur notamment pour :
Un juge vérifie :
Une fois la peine homologuée par le juge, l’ordonnance de CRPC produit les effets d’un jugement de condamnation.
Le cabinet ZERKANI met son expertise en droit pénal au service d’une défense exigeante, construite sur mesure en fonction de chaque situation.